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Catherine Génisson
Question N° 109873 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 31 mai 2011

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des responsables de l'Union nationale des moins valides liées au retard pris par notre pays dans le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties des zones de circulation, définies par l'article R. 110-2 du code de la route, doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement un travail d'enquête sur la manière d'informer les handicapés visuels de l'existence de ces panneaux. Or les responsables de l'Union nationale des moins valides s'impatientent et revendiquent l'utilisation du message entièrement parlé comme meilleur moyen d'information car clair et explicite. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier important. Il est urgent d'améliorer l'autonomie des handicapés visuels.

Réponse émise le 13 septembre 2011

Afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement des réflexions et suit des expérimentations, comme celle de la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Si au terme des travaux scientifiques menés, certains dispositifs sonores sont à l'avenir recommandés, le CERTU sera néanmoins vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux et des messages. En effet, les messages parlés sont souvent mal compris dans l'environnement bruyant lié à la circulation automobile, car les fréquences du bruit routier englobent celles de la voix humaine. Le CERTU a également mené un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier dans les zones de rencontre les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Le rapport intitulé « zone de rencontre : quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes ? » identifie les dispositifs les plus prometteurs à partir d'expérimentations réalisées en Suisse et en Grande-Bretagne. Il est disponible sur le site Internet du CERTU et les gestionnaires de voirie peuvent l'utiliser. Afin de poursuivre la réflexion menée dans ce rapport, le CERTU a lancé dernièrement, en partenariat avec les collectivités volontaires et les associations locales d'usagers concernés, des expérimentations de solutions techniques pour différencier (de manière repérable et détectable) les espaces affectés aux piétons des espaces de circulation des véhicules motorisés ou des cycles dans les lieux aménagés tout à niveau.

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