Jean-Claude Perez
Question N° 109853 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jean-Claude Perez alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions très préoccupantes d'accueil des étrangers dans les préfectures. En effet, un grand nombre d'entre eux attendent des heures durant un ticket d'entrée dans nos préfectures, simple prélude à de nombreuses autres heures d'attente pour faire instruire leur demande. En décembre 2009, M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarait que « bien accueillir les immigrés admis légalement sur notre territoire constitue une exigence républicaine » alors que le Médiateur de la République recommandait, dans son rapport 2009, de renforcer, dans tous les services publics, la fonction d'accueil et d'information des populations socialement fragilisées. À ce jour, force est de constater que les dysfonctionnements perdurent et que le traitement regrettable réservé à ces étrangers en situation régulière est indigne de notre pays. En outre, cette situation engendre des tensions et des conditions de travail difficiles pour le personnel chargé de l'accueil et du traitement des demandes. Il apparaît urgent de mettre fin au fonctionnement aléatoire de ce service public en le dotant de moyens susceptibles de répondre à ses missions comme préconisé dans la charte Marianne pour améliorer les relations entre l'administration et les usagers, y compris étrangers. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures envisagées notamment pour augmenter les effectifs dans les préfectures afin de faciliter l'accueil, l'information et le traitement des dossiers et garantir à ces citoyens le respect de leurs droits.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.