Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 109846 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 31 mai 2011

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dématérialisation des tickets restaurants. Il souhaiterait connaître l'état de la réflexion.

Réponse émise le 24 avril 2012

Les titres-restaurant constituent, pour près de 3,5 millions de salariés qui ne bénéficient pas d’un restaurant d’entreprise, un dispositif alternatif leur permettant d’acquitter le prix d’un repas acheté chez un restaurateur, un détaillant en fruits et légumes ou un établissement assimilé. Le Gouvernement entend préserver ce dispositif et le rendre encore plus lisible et accessible à l’ensemble des salariés concernés.

Dans cette optique, la dématérialisation des titres-restaurant constitue un enjeu de modernisation important pour ce mode de paiement spécialisé.

Une telle évolution exige d’importants travaux préalables d’expertise technique, juridique et économique, afin de garantir qu’elle se développe dans de bonnes conditions.

Les services de l’Etat ont d’ores et déjà initié une concertation avec les professionnels concernés à ce sujet et ne manqueront pas d’accompagner ces derniers tout au long du processus d’adaptation qui devra être mis en œuvre.