Daniel Boisserie
Question N° 109830 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 mai 2011
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les demandes de mutation des enseignants en poste dans le département de la Creuse et qui habitent en Haute-Vienne. En 2010, 92 personnels enseignant en Creuse ont sollicité leur mutation, dont 57 dans le département de la Haute-Vienne, sans qu'aucun ne puisse obtenir satisfaction. En 2011, on a recensé 112 demandes de mutation dont 67 pour la Haute-Vienne, sans succès là aussi. Tout ceci, alors que 47 demandes de mutation vers la Haute-Vienne ont été accordées en 2010 et 32 en 2011. Parmi ces dernières, on peut noter des candidats venant de Corrèze avec un barème inférieur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à une telle situation.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Régies par l'article 60 de la loi 84-16 modifiée du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. Les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les enseignants et leur situation de famille dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service public. La problématique de la mobilité des enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. En effet, le recrutement des professeurs des écoles est académique. Après admission au concours, les lauréats de concours sont affectés dans un département de l'académie puis généralement titularisés dans ce même département. Cela signifie qu'un pourcentage très important des départs en retraite remplacés le sont par des recrutements locaux. Cela signifie aussi que, de fait, le nombre de candidats par poste est très différent d'une académie à l'autre, certaines académies sont ainsi plus « attractives » que d'autres. Par voie de conséquence, le mouvement interdépartemental ne représente qu'un ajustement qui complète ce recrutement par concours. En pratique, le nombres de postes offerts aux concours et les possibilités ouvertes au titre du mouvement interdépartemental sont déterminés en même temps pour permettre à la fois un recrutement suffisamment significatif dans chaque académie et un certain volume de mouvement pour répondre aux aspirations de mobilité géographique des enseignants dans le cadre des priorités légales. En 2011, 17 104 enseignants du premier degré ont formulé une demande de changement de département. La situation du département de la Creuse est particulière dans la mesure où ce département est peu attractif voire déficitaire. En effet, il est l'un des dix départements les moins demandés où est enregistré un taux de satisfaction en sortie compris entre 0 et 25 %. Parmi les 112 demandes de sortie (3 mutations réalisées) de ce département, 67 des voeux exprimés portaient sur le département de la Haute-Vienne. (Le département enregistre 72 demandes d'entrée pour 14 mutations réalisées). En 2011, les capacités d'accueil proposées par le recteur de l'académie de Limoges devaient permettre plus d'entrées que de sorties. Or, 22 enseignants ont formulé en voeu prioritaire le département de la Creuse, mais n'ont pu sortir de leur département d'origine car les capacités de ces départements étaient elles mêmes limitées. Cela a eu pour conséquence, de maintenir dans ce département, les candidats à la mutation afin d'assurer les besoins d'enseignement à la rentrée prochaine. Le département de la Haute-Vienne présente un meilleur résultat dû en partie à un nombre de mutations réalisées très satisfaisant enregistré sur les 17 demandes de sorties (10 mutations réalisées). Ces candidats avaient formulé des voeux en dehors de l'académie. (Le département enregistre 215 demandes d'entrée pour 32 mutations réalisées). Le département de la Corrèze enregistre 38 demandes de sortie (16 mutations réalisées) Les mutations ont été satisfaites majoritairement vers le département de la Haute-Vienne. Contrairement au département de la Creuse, le nombre de participants désirant sortir était bien inférieur au nombre d'agents ayant formulé une demande d'entrée (137 demandes d'entrée pour 26 mutations réalisées). En 2011, la situation et le constat réalisés sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne sont sensiblement équivalents à ceux réalisés en 2010.
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