Marylise Lebranchu
Question N° 109828 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnels sous statut d'emplois de vie scolaire en Bretagne (EVS). En effet, ces personnels qui jouent un rôle extrêmement important dans l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap ont reçu une proposition de renouvellement de leur contrat unique d'insertion sur la base de 20 heures au lieu de 26 heures en raison d'un arrêté préfectoral pris le 1er avril 2011 fixant le montant des aides de l'État pour le contrat unique d'insertion (CAE et CIE). Ces personnels se trouvent déjà, par leur statut, en situation précaire et réduire à nouveau leur contrat est totalement inacceptable, ceci d'autant plus qu'ils sont dans l'obligation d'accepter ou refuser les termes de ce nouveau contrat avant la fin du mois de mai. En conséquence, dans l'attente, comme ils le revendiquent avec justesse, d'une véritable prise en considération de leurs missions, elle lui demande quelles solutions urgentes peuvent être proposées aux EVS.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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