Daniel Boisserie
Question N° 109824 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 mai 2011
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012. Cette décision a été prise sans aucune concertation et sans justification. Elle traduit à l'évidence le mépris actuel dans lequel le Gouvernement tient l'éducation nationale en général et l'enseignement de l'occitan en particulier. Cette fermeture est injustifiable, que ce soit sur le plan technique ou budgétaire. Tout d'abord, le nombre de postes au CAPES a été réduit de 80 % en 2003, réduction à laquelle s'ajoute celle des départs à la retraite, d'où des enseignants en arrêt maladie non remplacés, l'obligation de recruter des vacataires, des conditions de travail dégradées. Tout ceci alors que l'occitan-langue d'oc, qui est classé comme langue en danger, est la plus mal dotée en postes de professeurs certifiés. Les contraintes budgétaires ne peuvent pas être évoquées au regard du nombre de postes ouverts au CAPES (4 en 2011) et du poids qu'ils représentent par rapport à l'ensemble de ceux qui sont proposés au CAPES (0,08 % du total). Cette décision de fermeture est par ailleurs contraire à l'article 75-1 de la Constitution française, aux engagements internationaux de la France (convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine immatériel du 17 octobre 2003), à l'article 312-10 du code de l'éducation nationale et aux déclarations du président de la République, et notamment celle de La-Chapelle-en-Vercors, le 12 novembre 2009 où il affirmait : « les laisser disparaître serait une faute. Nous nous appauvririons ». Il lui demande donc de bien vouloir corriger la faute commise par son ministère.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Les langues régionales sont enseignées dans les différents ordres du système éducatif sans discontinuer depuis 1982 et scolarisent plus de 32 000 élèves dans le second degré. Enseignées dans dix-huit des trente académies de France, les langues vivantes régionales sont pleinement reconnues dans les programmes nationaux des enseignements dispensés. De plus, au cours de ces dernières années, le ministère a rénové ou profondément repensé les programmes de langues vivantes régionales métropolitaines, afin de les inscrire dans le cadre européen de référence pour les langues. C'est à la fois le signe de l'attachement que l'État leur porte, mais également de la rigueur et de la qualité de ces enseignements. Ces enseignements se poursuivront dans les années à venir. Les inscriptions aux concours du CAPES, dans ces mêmes langues régionales, ont été ouvertes pour la session 2012 du 31 mai au 12 juillet 2011, et douze postes sont proposés au recrutement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.