Hervé Gaymard
Question N° 109799 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la sécurité nucléaire dans notre pays. Suite à la catastrophe de Fukushima au Japon, un certain nombre d'interrogations se sont faites jour, concernant notre capacité à détecter et à faire face à un accident nucléaire. Il souhaite donc que lui soient indiqués les moyens qui pourront être mis en oeuvre, afin que les systèmes d'alerte et les procédures d'urgence soient mises à niveau, au regard de la situation nouvelle apparue après ce dramatique accident, et dans cette optique le rôle que pourrait jouer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réponse émise le 16 août 2011
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée du contrôle des installations nucléaires de base depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, s'assure continuellement de leur conformité et peut, le cas échéant, prendre les prescriptions qu'elle juge nécessaires au regard de la sûreté d'une installation donnée. L'ASN procède par ailleurs tous les dix ans à des examens approfondis de la sûreté des installations nucléaires. La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose que l'exploitant d'une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, dans le but d'une amélioration continue de la sûreté de nos installations. En outre, suite aux événements survenus au Japon, le Premier ministre a indiqué que la France tirera toutes les leçons de l'accident japonais. Le Premier ministre a ainsi demandé dans son courrier du 23 mars 2011 à l'ASN de mener une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima. L'ASN a ainsi publié le 9 mai une présentation des évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires au regard de l'accident de Fukushima. Conformément à la volonté du Premier ministre que cette étude se déroule en toute transparence, des concertations seront menées tout au long de ce processus. L'évaluation complémentaire de sûreté consistera en une réévaluation ciblée des marges de sûreté. Elle portera d'abord sur les effets de phénomènes naturels extrêmes (séisme, inondation et leur cumul). Elle s'intéressera ensuite aux conséquences des scénarios de perte d'une ou plusieurs des fonctions de sûreté mises en cause à Fukushima (alimentations électriques et systèmes de refroidissement) quelle que soit son origine. Enfin, elle traitera la gestion des accidents graves pouvant résulter de ces événements et les conditions de recours aux entreprises prestataires. Dans ce but, seront en particulier étudiées les dispositions prises en compte dans le dimensionnement de l'installation et la conformité de l'installation aux exigences de conception qui lui sont applicables, la robustesse de l'installation au-delà de ce pour quoi elle est dimensionnée et les possibilités de modification susceptibles d'améliorer le niveau de sûreté de l'installation. Les évaluations complémentaires de sûreté donneront lieu, dans un premier temps et pour chaque installation concernée, à l'établissement par l'exploitant d'un rapport répondant au cahier des charges défini par l'ASN. Ces rapports, demandés pour l'essentiel avant le 15 septembre 2011, seront ensuite examinés par l'ASN avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) d'ici fin novembre 2011. Le Gouvernement veillera à ce que les travaux qui seront éventuellement prescrits par l'ASN à l'issue de cet audit afin d'accroître la sûreté de nos installations nucléaires soient réalisés dans les délais prévus, et n'hésitera pas en prendre, le cas échéant, les mesures qui s'imposeront. Enfin, la France a fait de longue date le choix de l'énergie nucléaire, resté indissociable de son engagement sans faille pour assurer le plus haut niveau de sûreté pour nos installations nucléaires. Ce choix constitue aujourd'hui un élément essentiel de la politique énergie-climat du Gouvernement, contribuant à l'indépendance énergétique de notre pays et à notre politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
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