Jean-Michel Villaumé
Question N° 109797 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin toute proche de la Haute-Saône, à l'instar de son collègue Armand Jung auquel il s'associe et qui avait déjà appelé son attention lors d'une question orale en 2004 sur les conditions de sécurité de cette centrale nucléaire. Par cette intervention, M. Jung précisait qu'il avait mis en garde le Gouvernement contre les risques liés à cette centrale, qui est la plus vieille de France, qu'il jugeait déjà à l'époque dangereuse et inutile. Il avait demandé que cette centrale soit fermée. Aucune suite n'a semble t-il été donnée à cette requête. Toutefois suite au terrible accident de la centrale japonaise de Fukushima, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce cas précis.
Réponse émise le 16 août 2011
Toutes les centrales nucléaires de notre pays font l'objet, tous les dix ans, d'un réexamen de sûreté, qui vise non seulement à vérifier que les installations sont toujours conformes aux exigences qui leurs sont applicables, mais également à procéder à des améliorations, afin que la sûreté soit rehaussée en fonction des progrès technologiques. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ainsi rendu, le 4 juillet dernier, son avis relatif à la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim. Cet avis est assorti de différentes prescriptions, dans un calendrier fixé, notamment sur le renforcement du radier et sur l'installation de dispositions techniques de secours permettant d'évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide. L'ASN rappelle que cette décision n'intègre pas les résultats des évaluations complémentaires de sûreté engagées à la suite de l'accident de Fukushima. La sismicité de la région d'implantation de la centrale a bien entendu été prise en compte dans sa conception, avec des marges de sécurité. Ainsi, la centrale de Fessenheim est conçue pour résister à un séisme de magnitude 6,7 sur l'échelle de Richter, soit un séisme d'une énergie 5 fois supérieure à celle du plus fort séisme connu dans la région, qui était d'une magnitude de 6,2 sur cette même échelle et qui, au demeurant, n'a pas eu lieu à Fessenheim mais à Bâle (soit à environ 40 km). Il n'en reste pas moins que l'accident de Fukushima souligne à quel point la sûreté des installations nucléaires exige une vigilance et une exigence constantes, et je tiens à vous assurer que le Gouvernement a pleinement pris la mesure de l'accident japonais et entend que toutes les conséquences en soient tirées pour la sûreté des installations nucléaires françaises. C'est pourquoi le Premier ministre a saisi l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 23 mars 2011, afin que toutes les centrales nucléaires françaises fassent l'objet d'évaluations complémentaires de sûreté à la lumière des événements exceptionnels qui ont touché les réacteurs nippons. Compte tenu de son âge et de sa localisation, la centrale de Fessenheim fera l'objet, dans le cadre de ces évaluations complémentaires de sûreté, d'un examen prioritaire et particulièrement attentif de la part de l'ASN et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les résultats en seront rendus publics d'ici fin 2011 et pourront être débattus dans le cadre de la commission locale d'information.
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