Lionel Tardy
Question N° 109796 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de lui donner des indications sur le calendrier de renouvellement des concessions hydroélectriques françaises. Un plan de relance de la production hydroélectrique avait été présenté le 23 juillet 2008. En avril 2010, les modalités et le périmètre de la mise en concurrence des concessions hydrauliques étaient fixés. Depuis cette date, on attend le lancement des premiers appels à candidature, qui avaient été annoncés pour la fin de l'année 2010. Il souhaite donc savoir quand seront lancées ces appels à candidature, notamment pour les concessions qui se terminent prochainement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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