Sylvia Pinel
Question N° 109785 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan très mitigé du plan "Rebond pour l'emploi", lancé il y a tout juste un an et dont la mise en oeuvre a été confiée à Pôle emploi. Ce plan - présenté comme une politique ambitieuse en faveur de l'emploi - était destiné à accompagner 325 000 demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage en 2010 sans revenu de remplacement. Pour autant, dans les faits, le médiateur national de Pôle emploi a confirmé que ce plan d'aide aux chômeurs en fin de droits n'avait bénéficié qu'à 20 000 personnes, contre les 325 000 annoncées. Aussi, au-delà des effets d'annonce, elle interroge le Gouvernement quant à ses véritables intentions pour améliorer concrètement la situation des chômeurs en fin de droits et celle des chômeurs de longue durée.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan Rebond pour l'emploi, entré en vigueur au 1er juin 2010. Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un plan Rebond pour l'emploi à destination des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et ne pouvant bénéficier d'aucune allocation de solidarité de quelque nature que ce soit (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer, contrat d'autonomie, etc.). Ces demandeurs d'emploi ont désormais la possibilité de bénéficier prioritairement d'une formation rémunérée ou d'un contrat aidé ou, lorsqu'ils sont cadres, d'un accompagnement renforcé. À défaut, une aide exceptionnelle peut leur être allouée, dans les conditions prévues par le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010. Ce texte relatif aux mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage détermine le plafond de ressources ouvrant droit à cette aide et la durée pendant laquelle elle peut être versée. Le coût de ce dispositif est évalué à 10,8 Meuros en 2010 et à 40 Meuros pour l'année 2011. D'après les chiffres communiqués par le directeur général de Pôle emploi aux partenaires sociaux lors du conseil d'administration du 11 avril 2011, le plan Rebond pour l'emploi a bénéficié à 147 800 chômeurs en fin de droits : 55 600 via une formation rémunérée, 79 000 via un contrat aidé et 13 200 ont reçu l'allocation exceptionnelle. Il est indiqué que le comité d'évaluation de Pôle emploi sera par ailleurs amené à faire une évaluation plus approfondie du plan.
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