Stéphane Demilly
Question N° 109779 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mai 2011
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement du cheval comme outil de travail et source d'énergie naturelle. De nombreuses initiatives voient actuellement le jour pour donner une nouvelle actualité à « l'énergie cheval ». Celle-ci est en effet utilisable économiquement et écologiquement sous de multiples formes : transport de personnes et de matériel, tourisme, travail du sol, travail en forêt, entretien de l'espace, surveillance des espaces, collecte des déchets, insertion sociale, rôle thérapeutique, etc. Le cheval de trait est également une activité économique et une source d'emplois non délocalisables. Il manque cependant à cette filière une politique de développement clairement affichée de la part des pouvoirs publics. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre pour encourager l'utilisation du cheval comme outil de travail.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Le contexte budgétaire contraint qui s'impose à l'ensemble des ministères, a conduit le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à revoir à la baisse le soutien financier qu'il apporte à la filière cheval. Dans le même temps, et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des réformes structurelles, touchant notamment à l'organisation de la filière ont été engagées. La filière « trait » a néanmoins fait l'objet d'une attention particulière. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la Prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 Meuros par an. Il a été aussi possible de maintenir en 2011, pour les chevaux de trait et les ânes, une ligne budgétaire de 1 865 300 euros, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées lors des concours aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Par ailleurs, l'Institut français du cheval et de l'équitation contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention de près de 10 Meuros. Enfin, un travail de réflexion est engagé avec « France trait » qui représente les neuf races de trait et le Syndicat national des cochers professionnels, afin de garantir la filière trait et ses débouchés.
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