Michel Hunault
Question N° 109778 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mai 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance de la filière cheval comme l'a confirmé, à l'occasion de sa participation à la rencontre organisée à l'Assemblée nationale, le 18 mai 2011 devant les parlementaires membres du groupe « cheval » et plus particulièrement le soutien à la filière cheval hors courses que sont les chevaux de trait. Il s'agit là d'un élevage très important dans l'ouest, terre traditionnelle d'élevage et de nombreux concours. Il lui demande s'il peut préciser en retour les moyens qu'il entend consacrer au soutien de cet élevage.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Le contexte budgétaire contraint qui s'impose à l'ensemble des ministères, a conduit le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à revoir à la baisse le soutien financier qu'il apporte à la filière cheval. Dans le même temps, et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des réformes structurelles, touchant notamment à l'organisation de la filière ont été engagées. La filière « trait » a néanmoins fait l'objet d'une attention particulière. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la Prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 Meuros par an. Il a été aussi possible de maintenir en 2011, pour les chevaux de trait et les ânes, une ligne budgétaire de 1 865 300 euros, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées lors des concours aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Par ailleurs, l'Institut français du cheval et de l'équitation contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention de près de 10 Meuros. Enfin, un travail de réflexion est engagé avec « France trait » qui représente les neuf races de trait et le Syndicat national des cochers professionnels, afin de garantir la filière trait et ses débouchés.
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