Conchita Lacuey
Question N° 109762 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les problèmes d'effectifs que rencontrent les personnels de l'AIA de Bordeaux pour assurer leurs missions. Aujourd'hui, les recrutements effectués sont soldés par des embauches de personnels ouvriers contractuels à contrat à durée déterminée de trois ans qui ne garantissent en rien la pérennité de cet établissement. Les seuls recrutements pour pérenniser les missions du SIAé et de l'AIA sont des embauches d'ouvriers à statut d'ouvrier d'État qui travaillent pour le maintien en condition opérationnelle des moteurs d'aéronefs de nos armées. À cette mesure s'ajoute le décret de suspension des décrets salariaux des ouvriers d'État qui gèle leur salaire. Très attentive à la place tenue par l'AIA sur la région bordelaise, elle lui demande quelles mesures sont prévues pour remédier à ces états de fait.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Les salaires du personnel ouvrier de la défense sont revalorisés chaque trimestre par application d'un pourcentage relatif à la hausse moyenne des salaires constatée dans l'industrie métallurgique de la région parisienne, conformément aux décrets salariaux des 22 mai 1951 et 31 janvier 1967 (décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination du taux de salaire des ouvriers de la défense nationale, décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination du taux de salaire des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination du taux de salaire des ouvriers du ministère des armées). Toutefois, dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l'État, le Gouvernement a décidé, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, de suspendre la revalorisation du bordereau de salaire des ouvriers et non de le supprimer. C'est le sens du décret n° 2010-1660, publié le 30 décembre dernier, qui interrompt l'application de la réglementation précitée pour l'année 2011. Cette mesure est le pendant du gel du point d'indice servant de référence au calcul du traitement des fonctionnaires. Dès l'annonce de cette décision, les services du ministère de la défense et des anciens combattants ont pris l'attache des partenaires sociaux afin d'étudier, en concertation avec les organisations syndicales, les divers points relatifs à la situation des ouvriers de l'État (recrutements, salaires...). Le ministère demeure bien évidemment particulièrement attentif à l'évolution du pouvoir d'achat de ses agents. Il convient à cet égard de noter que l'évolution du bordereau de salaire des ouvriers a été jusqu'à présent toujours supérieure à celle de l'indice des prix à la consommation. Par ailleurs, l'importante charge de travail induite par le soutien industriel du moteur M88 du Rafale confère à elle seule des perspectives d'activité à très long terme à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) a donc recruté 27 personnes, en 2009, et 26 autres, en 2010, au profit de cet établissement, avec pour objectif de fidéliser ces agents d'un très bon niveau professionnel. Le recrutement du personnel de l'AIA de Bordeaux s'inscrit dans le contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense et des anciens combattants, mais également dans le cadre de la gestion de l'ensemble de ses effectifs par le SIAé, qui a programmé l'embauche d'au moins 98 personnes au titre de l'année 2011. Afin de pourvoir les postes au sein des quatre AIA, le SIAé procède, depuis 2009, au recrutement d'agents par le biais de contrats à durée déterminée (CDD), ces personnes bénéficiant d'une rémunération adaptée au secteur de la maintenance aéronautique et ajustée à leur niveau de qualification et leur expérience professionnelle. Il importe de rappeler que la commission nationale paritaire des ouvriers de l'État a validé, fin 2009, le recours à ce type d'embauches. Ces CDD pourront être transformés en contrats à durée indéterminée, dès lors que les intéressés totaliseront six ans de services. Soucieux de maintenir les compétences du personnel du SIAé, le ministère de la défense et des anciens combattants s'attache en outre à améliorer les conditions de gestion de ces agents et à les accompagner dans la construction de parcours professionnels cohérents et valorisants.
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