Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 109756 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire. Dans son bilan, elle estime que l'usine de retraitement des déchets nucléaires d'Areva à Beaumont-Hague a sous-estimé la gravité de plusieurs incidents intervenus sur le site en 2010. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.
Réponse émise le 29 novembre 2011
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère en effet, dans son rapport annuel de 2010, que le processus de déclaration des événements significatifs de l'établissement AREVA NC de La Hague reste globalement insatisfaisant. L'ASN est ainsi intervenue à plusieurs reprises en 2010 auprès de cet exploitant pour exiger la déclaration, en tant qu'événements significatifs, d'écarts internes ou pour modifier le niveau de classement proposé par AREVA. L'ASN a donc demandé à AREVA de revoir sa procédure interne de déclaration des événements significatifs. Bien que s'agissant d'événements sans gravité pris individuellement, ils constituent des signaux faibles pouvant être les prémices d'incidents et ou d'accidents plus graves. Le Gouvernement sera donc tout aussi attentif que l'ASN à ce que les inspections des exercices 2011 et 2012 qui porteront sur ce thème fassent état de réelles améliorations.
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