Pascal Terrasse
Question N° 109753 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de garantir une transparence totale quant à la radioactivité de l'air. Plus de 60 laboratoires d'analyse équipés de détecteurs de très haute précision sont répartis sur l'ensemble de la planète et contrôlent quotidiennement la radioactivité de l'air. Leur mission consiste à rechercher les très faibles quantités de produits radioactifs qui pourraient indiquer qu'un essai nucléaire a été effectué en violation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Les résultats de ces analyses pourraient permettre de suivre, jour après jour, et depuis le 12 mars 2011, l'avancée des masses d'air contaminées par les rejets radioactifs de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiixhii. Or, à ce jour, les résultats sont transmis à des organismes officiels sélectionnés par les États. Ces organismes sont tenus de ne rien divulguer directement à la population. Compte tenu de l'importance de ces données pour la santé de toutes et tous et en vertu du principe de précaution, il souhaite relayer ici les demandes de certaines associations, et notamment de la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), relatives à une communication transparente de l'ensemble de ces résultats. Les citoyennes et citoyens ont droit à cette information qui peut servir à leur protection. Il l'alerte sur cette situation et lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que les résultats d'analyse de la radioactivité de l'air du réseau soient rendus publics dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 9 août 2011
Conformément aux articles 1er et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit interne, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Les producteurs de données, agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sont donc chargés de transmettre leurs mesures dans le système d'information du RNM. Une fois vérifiés, les résultats sont publiés sur un site Internet accessible à tous (http://www.mesure-radioactivite.fr/public/). Après l'accident survenu au Japon, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié (http://criter.irsn.fr/exercice/acteur/), qui informe des résultats des mesures de la radioactivité, avec une mise à jour plus fréquente que sur le site officiel du RNM, en vue d'assurer l'information du public. Ainsi, dès le 14 mars 2011, les citoyens pouvaient connaître les résultats des mesures de débit de dose en France. Des stations de mesure et de prélèvement d'échantillons d'air, de sol ou d'eau sont réparties sur l'ensemble du territoire, en tenant compte en particulier de la localisation des installations nucléaires. Un plan de surveillance environnementale spécifique a également été mis en place en France (métropole et outre-mer), pour détecter et caractériser la présence d'éléments radioactifs rejetés lors de l'accident de la centrale de Fukushima. Les modalités de prélèvements d'échantillons collectés dans l'environnement (aérosols, eaux de pluie, végétaux à feuilles et lait) et de mesures ont été adaptées, afin d'être en capacité de détecter les concentrations très faibles susceptibles d'atteindre l'ensemble du territoire français (métropole, départements et régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer ([DROM-COM]). Ainsi, dès le 24 mars 2011, les mesures dans l'environnement étaient rendues publiques par le biais de bulletins d'information. Dans les jours qui ont suivi, ces informations ont été intégrées à la base de données CRITER.
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