Isabelle Vasseur
Question N° 109751 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les nuisances aériennes. La direction générale de l'aviation civile a proposé la révision du plan de circulation des avions de Roissy, dont les trajectoires de manoeuvres d'atterrissage seraient prochainement relevées de 300 mètres, étendant ainsi la zone d'approche de plusieurs kilomètres vers l'est. Ces modifications se feront au détriment des populations d'une quarantaine de communes au sud du département de l'Aisne, directement impactées par ce projet. Les Axonnais pourraient se voir ainsi pénalisés à plusieurs titres : outre la nuisance sonore quotidienne en lieu et place de la tranquillité recherchée lors de leur installation, le prix de l'immobilier risque fort d'être dévalué. Or l'établissement de la charte du développement durable de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle devrait permettre une réduction significative, durable et contrôlée des nuisances, en priorité la nuit, sans simplement transférer des nuisances d'une population sur une autre... D'autre part, les articles 10 et 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoient respectivement que « l'État veillera à réduire les pollutions et les nuisances des différents modes de transport » et « de faire baisser le bruit au voisinage des aéroports par optimisation des procédures d'approche et de décollage des avions ». Elle souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement compte concilier, dans ce dossier, les impératifs du Grenelle de l'environnement et la réduction des nuisances sonores de l'aéroport de Roissy. Une solution pourrait résider dans la mise en place d'une descente en continue des avions, supprimant ainsi les paliers, principaux générateurs de nuisances, ainsi que cela est pratiqué à l'aéroport d'Heathrow à Londres. Elle souhaiterait également connaître sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le relèvement des altitudes d'arrivée en région parisienne, entré en vigueur le 17 novembre 2011, constitue un des engagements majeurs du Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La loi « Grenelle » a précisé que la priorité devait se porter sur la réduction du bruit en approche et que la réduction des émissions gazeuses se porte plutôt sur les phases de vol en croisière. Le relèvement va ainsi réduire les nuisances sonores de façon non négligeables, pour l'ensemble de la journée et pour l'Île-de-France. Les modifications de trajectoires s'inscrivent dans le cadre très complexe et contraignant des règles de sécurité applicables à la circulation aérienne, avec pour objectif partagé la réduction des nuisances sonores en Île-de-France. Une longue phase de concertation et de débats préparatoires, menée sous l'autorité du préfet de région, s'est déroulée depuis 2007. Le processus de concertation s'est traduit par des enquêtes publiques à Orly et à Roissy - Charles-de-Gaulle. Les avis des commissions consultatives de l'environnement (CEE) de chaque aéroport, puis celui de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ont été recueillis. Ces avis étant favorables au projet, la concertation est arrivée maintenant à son terme. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donc décidé de mettre en service le dispositif de relèvement des trajectoires pour toute l'Île-de-France. En outre, dans le cas particulier de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, plusieurs mesures opérationnelles complètent ce projet, afin de réduire davantage encore les nuisances sonores : interdiction des avions les plus bruyants de 22 heures à 6 heures, nouvelle trajectoire de décollage entre 0 heure et 5 heures face à l'ouest, accroissement des descentes continues la nuit, rééquilibrage de l'usage des deux doublets et décollages en seuil de piste. Certaines de ces mesures, élaborées dans le cadre de la mission Derrnagne et présentées lors des rencontres du Grand Roissy, en janvier 2011, sont déjà en vigueur ; les autres le seront au plus tard en mars 2012. Le Gouvernement est déterminé à réduire activement le bruit perçu à proximité des aéroports. Les efforts se poursuivront par l'étude de nouvelles mesures permettant de diminuer régulièrement l'impact environnemental de l'activité aérienne, indispensable au développement économique national.
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