Jean-Claude Perez
Question N° 109743 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jean-Claude Perez interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place de l'étiquetage informant le consommateur des émissions de polluants volatils de certains produits d'intérieur. Prévu pour 2012 pour les produits d'ameublement, de construction et de décoration, la loi Grenelle 1 avait prévu l'extension de cet étiquetage pour les produits d'entretiens et de désodorisants. En avril 2011, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a, dans son rapport commandité par le ministère de l'écologie, souligné le déficit de données et la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires. Cette conclusion augure mal d'une mise en place de cet étiquetage pour ces produits dès 2012. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour combler ce déficit d'information des consommateurs et si un calendrier de mise en place est prévu.
Réponse émise le 26 juillet 2011
L'étude sur l'opportunité d'étendre l'étiquetage à d'autres produits de grande consommation a été mise en ligne sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en avril 2011. Elle sera complétée fin 2011 par les données générées dans le cadre du projet « activités domestiques et qualité de l'air intérieur » (ADOQ). Ce projet est porté conjointement par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), dans le cadre du programme de recherche scientifique Primequal. Son objectif est de caractériser les émissions réelles d'une cinquantaine de produits d'entretien. Ses résultats sont attendus à la fin de l'année 2011. Elle sera d'autre part complétée par une étude spécifique de l'INERIS sur les émissions des encens et des bougies (COV et particules), dont les résultats sont également attendus en 2011. Enfin un troisième rapport a été financé par le MEDDTL sur la contribution du mobilier à la qualité de l'air intérieur dans les crèches. Ce projet est porté conjointement par l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA) et l'INERIS. Un de ses objectifs est d'apporter des connaissances pertinentes sur la contribution du mobilier dans l'air intérieur, principalement des crèches puis, par extension, dans les écoles maternelles. Ses résultats sont également attendus fin 2011. Dès réception de ces trois rapports, le MEDDTL sera en mesure de transmettre au Parlement des éléments plus factuels sur l'opportunité d'étendre l'étiquetage aux produits d'entretiens, désodorisants et produits d'ameublement.
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