Patrick Braouezec
Question N° 10969 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'érosion du pouvoir d'achat de très nombreux retraités. En effet, le calcul de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation. Par ailleurs, l'indice utilisé à moyen et long terme provoque une perte de pouvoir d'achat. Face à cette situation qui pénalise l'ensemble des retraités qui restent, il ne faut pas l'oublier, des créateurs de liens sociaux et de richesses, il serait essentiel de réunir - au regard de l'article 27 de la loi du 21 août 2003 - une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national afin qu'elle adopte une correction du taux de revalorisation des pensions. En conséquence, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement va prendre pour que cette conférence se réunisse dans les meilleurs délais afin de mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat des retraités.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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