Corinne Erhel
Question N° 109639 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'arrêt du plan d'accompagnement à la modernisation des serres. Le 16 mars 2011, France Agrimer a décidé de mettre fin au dispositif d'aide à la construction et à l'aménagement des serres maraîchères, prévu par une circulaire Viniflor n° 2008-14. Cette décision empêche désormais tout projet de modernisation des serres en 2011, alors même que les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour cette filière de production. Dans un secteur fortement concurrentiel, la modernisation des serres françaises est indispensable et doit, en outre, permettre de répondre aux exigences sociales, environnementales, énergétiques et sanitaires. Ainsi, la suppression de ces aides risque à court terme de fragiliser la production française et l'emploi dans ce secteur. Par conséquent, elle le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de soutenir la filière.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Les aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit d'une part en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié, validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'Établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher, et par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 euros. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère de l'agriculture et de FAM pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres. Il s'agit de définir les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain, afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.
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