François Vannson
Question N° 109625 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mai 2011
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'apiculture française. Les professionnels de cette filière s'inquiètent ainsi de la disparition ou de l'abandon de l'apiculture par un nombre grandissant d'apiculteurs amateurs. Cette situation fait suite à la tentative déçue d'organisation de la filière, ainsi qu'à des obligations mal comprises comme le numéro de numeragrit ou le numéro de Siret. De plus, l'apiculteur amateur est soumis à l'IR si le nombre de ruches dépasse dix, et une cotisation de solidarité est due à la MSA au-dessus de cinquante ruches. En outre, les programmes européens ne prévoyant des subventions pour aider les apiculteurs français qu'à partir de soixante-dix ruches, les apiculteurs amateurs en France ne peuvent que rarement en bénéficier. Or les apiculteurs amateurs, regroupés dans des associations assurant de nombreuses missions, possèdent plus de 50 % des ruches françaises, réparties sur de nombreux emplacements, gages dès lors de préservation de la biodiversité. Les professionnels de cette filière sollicitent par conséquent que cette situation puisse être étudiée à l'aune de ces éléments. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 août 2011
Le règlement (CE) n° 1234/2007 autorise les États membres à établir un programme d'aide afin d'améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme triennal, dénommé « programme apicole », est financé à hauteur de 50 % par des fonds publics de l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Au titre du programme apicole sont versées, notamment, des aides à l'assistance technique aux apiculteurs et groupements d'apiculteurs, des aides aux apiculteurs pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole ainsi que des aides aux organismes de recherche pour la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour la France est de 5,5 Meuros par an. Le programme triennal pour la période 2011-2013 comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Il a été adressé à la Commission européenne, qui doit l'approuver et déterminer les montants alloués à chaque État membre. Il est élaboré en concertation avec les représentants de la filière apicole. La réalisation d'un audit de la filière a été, par ailleurs, inscrite dans ce programme pour 2011. Il doit être rendu d'ici la fin de l'année. Son objectif est d'appréhender avec précision la situation économique de la filière apicole et ses évolutions. Il permettra d'orienter les décisions qui seront prises dans le cadre du prochain programme apicole.
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