Jean Grellier
Question N° 109621 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés financières des VRP multicartes et des commerciaux liées à la hausse vertigineuse du prix des carburants. Cette hausse impute directement le pouvoir d'achat des commerciaux, en particulier des VRP multicartes qui ne bénéficient d'aucun remboursement de frais et dont la seule rémunération est la commission. Dans ce cadre la Chambre syndicale des Forces de Ventes demande à ce que soit rétablie la TIPP flottante et à ce que le surplus de taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins professionnelles soit considéré comme une avance de fonds faite à l'État et soit traité comme un « avoir fiscal » dans la déclaration de revenus des commerciaux concernés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles réponses il compte apporter à ces revendications, dans ce contexte de crise économique et énergétique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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