Georges Mothron
Question N° 109614 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mai 2011
M. Georges Mothron interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Il souhaite connaître le pourcentage de la hausse de création d'entreprises grâce à cette mesure.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Sous l'effet de la crise, l'activité du secteur de la restauration était tombée à un niveau très bas au premier semestre 2009. Diverses études récentes indiquent une progression de la fréquentation des établissements de restauration au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009. La restauration commerciale a, par ailleurs, retrouvé son niveau d'activité de 2008 début 2011. Les indices de l'Institut national de la statistique et des études économiques confirment la progression du chiffre d'affaires de la restauration en volume et en valeur depuis le 1er juillet 2009. Avec cette reprise de l'activité, il y a eu également un effet TVA sur le taux de créations d'entreprises dans le secteur de la restauration. Avant la baisse de la TVA, les créations d'entreprise dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) avaient une tendance d'évolution légèrement inférieure à celle de l'économie. Depuis la baisse de la TVA, les créations d'entreprises dans le secteur HCR sont plus dynamiques que dans le reste de l'économie, elles ont ainsi progressé de 14 % depuis le deuxième semestre 2009.
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