Georges Mothron
Question N° 109611 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mai 2011
M. Georges Mothron interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Il souhaite connaître le nombre de jeunes accueillis en contrat d'apprentissage en 2009/2010 grâce à cette mesure.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Concernant le volet formation-apprentissage du contrat d'avenir du 28 avril 2009 de la restauration, les chiffres enregistrés sur la période scolaire 2009-2010 sont positifs avec une augmentation de 3 % pour les contrats d'apprentissage qui sont passés de 33 983 à 35 000, alors même, qu'en raison de la crise, le nombre de contrats en alternance a, de manière générale, diminué. Il demeure nécessaire de confirmer cet objectif et de renforcer les moyens utilisés pour les atteindre. Le 28 avril dernier, deux ans après les états généraux de la restauration du 28 avril 2009, les organisations professionnelles ont signé un avenant au contrat d'avenir de la restauration et pris de nouveaux engagements notamment en faveur de l'apprentissage. C'est ainsi que la profession a pris l'engagement d'augmenter le nombre de bénéficiaires de contrats d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation en moyenne d'au moins 5 000 par an, en priorité pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi.
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