Georges Mothron
Question N° 109610 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mai 2011
M. Georges Mothron interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Il souhaite connaître le nombre d'emplois sauvegardés grâce à cette mesure.
Réponse émise le 26 juillet 2011
À partir de l'été 2009, dans la dynamique de l'harmonisation de la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) a recommencé à créer des emplois après en avoir beaucoup détruits lors des dix-huit mois précédents (- 15 000 entre décembre 2007 et juin 2009). Les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), avec 13 900 emplois créés sur le seul premier trimestre 2011, confirment la forte dynamique de création d'emplois dans le secteur de l'hébergement et de la restauration depuis l'instauration du taux réduit de TVA le 1er juillet 2009. C'est la plus forte création d'emplois enregistrée en un trimestre par ce secteur depuis la baisse de la TVA. Les engagements pris en matière d'emploi dans le contrat d'avenir de la restauration signé le 28 avril 2009 ont été dépassés. Au total, en vingt et un mois et dans un contexte économique difficile, le secteur a créé 42 400 emplois, ce qui en fait l'un des secteurs les plus dynamiques dans ce domaine. La sauvegarde de l'emploi peut être mesurée à partir de l'analyse du nombre de défaillances d'entreprises. Entre le début de la crise à l'automne 2008 et l'été 2009, date de mise en oeuvre du taux réduit de TVA dans la restauration, la hausse des défaillances des entreprises du secteur HCR atteint 30 % contre 16 % dans le reste de l'économie. À partir de septembre 2009, les défaillances d'entreprises reculent très fortement dans le secteur HCR : le rythme de reflux (- 17 %) est supérieur à celui du reste de l'économie (- 14 %). Le rapport d'information du sénateur Michel Houel sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration en octobre 2010 fait état de 3 600 emplois sauvegardés entre juillet 2009 et mars 2010. Le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration est par conséquent très favorable, en particulier en matière de création et de sauvegarde de l'emploi. Le 28 avril 2011, deux ans après les états généraux de la restauration, l'État et les organisations professionnelles ont signé un avenant au contrat d'avenir de la restauration et pris de nouveaux engagements en faveur de l'emploi, de l'apprentissage, de la qualité des produits et de l'investissement. En matière d'emploi, la profession s'engage à aller plus loin encore et à créer en moyenne au moins 20 000 nouveaux emplois chaque année, soit 80 000 nouveaux emplois d'ici au 1er juillet 2015.
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