Georges Mothron
Question N° 109609 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mai 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Il souhaite connaître le nombre d'emplois supplémentaires qui ont été créés grâce à cette mesure.
Réponse émise le 13 septembre 2011
À partir de l'automne 2009, le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) a recommencé à créer des emplois après en avoir beaucoup détruit lors des dix-huit mois précédents (- 15 000 entre décembre 2007 et juin 2009). Le secteur HCR a ainsi créé 42 400 emplois durant les vingt-et-un mois qui ont suivi la mise en oeuvre du taux réduit de TVA dans la restauration, le 1er juillet 2009, malgré un contexte économique difficile. Le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration est par conséquent très favorable, en particulier en matière d'emploi. Les objectifs fixés par le contrat d'avenir en faveur de la restauration du 28 avril 2009 ont été largement atteints sur ce volet du texte. Le 28 avril 2011, deux ans après les états généraux de la restauration, l'État et les organisations professionnelles ont signé un avenant au contrat d'avenir de la restauration et pris de nouveaux engagements en faveur de l'emploi, de l'apprentissage, de la qualité des produits et de l'investissement. En matière d'emploi, la profession s'engage à aller plus loin encore et à créer en moyenne chaque année au moins 20 000 nouveaux emplois, soit 80 000 nouveaux emplois d'ici au 1er juillet 2015. Elle s'engage, par ailleurs, à augmenter en moyenne d'au moins 5 000 par an le nombre de bénéficiaires de contrats d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation.
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