Maxime Bono
Question N° 109583 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 mai 2011
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de relocalisation à Dunkerque du remorqueur l' « Abeille Languedoc » amarré à La Rochelle, afin de suppléer le départ, en septembre 2011, du remorqueur de haute mer l'« Anglian Monarch », affrété conjointement par la Grande Bretagne et la France afin d'assurer la sécurité du détroit du Pas-de-Calais. S'il n'est pas envisageable de lever la surveillance et l'assistance sur un passage maritime des plus fréquentés tel que le détroit du Pas-de-Calais, il n'est pas plus concevable de relayer la surveillance du golfe de Gascogne à la seule vigilance de l'Espagne. La sécurité du golfe en dépend. Le positionnement très central du port de La Rochelle-La Pallice sur la façade centre Atlantique constitue une garantie d'intervention rapide et efficace de nature à éviter bien des catastrophes. Le choix du positionnement de l'Abeille Languedoc dans le détroit du Pas-de-Calais ne peut se faire au détriment de la sécurité du golfe de Gascogne, c'est pourquoi la présence des Abeilles est essentielle à Dunkerque comme à La Rochelle. Il lui demande quelles solutions elle envisage pour garantir une égale protection des côtes françaises les plus exposées.
Réponse émise le 9 août 2011
Dans le cadre de son évaluation des dépenses publiques (Spending Review), le gouvernement britannique a décidé une économie de 80 Md euros sur trois ans. Cette mesure budgétaire s'est traduite par l'annonce de la fin de l'affrètement des 4 remorqueurs de haute mer, dont l'Anglian Monarch, cofinancé avec la France. Le gouvernement britannique a officiellement justifié sa décision par le fait que l'affrètement de ces remorqueurs par l'État n'est plus nécessaire, dès lors que l'initiative privée permet d'assurer ce service, en cas de besoin. Le Gouvernement français a fermement contesté cette analyse. Dès que le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a été informé de cette décision, des contacts ont été pris avec les services britanniques, ainsi qu'avec la Commission européenne et les États riverains de la mer du Nord. Un courrier a également été adressé à M. Philip Hammond, secrétaire d'État chargé des transports du gouvernement britannique, le 13 janvier 2011, pour lui faire part des inquiétudes de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre chargé des transports. Dans sa réponse, le secrétaire d'État en charge des transports du gouvernement britannique met en avant l'impératif de la réduction des dépenses publiques, le caractère provisoire des mesures ayant conduit à l'affrètement des remorqueurs de haute mer et sa confiance dans la capacité du privé à faire face aux besoins. Selon lui, le risque de pollution marine consécutive à un échouement aurait considérablement diminué du fait de la disparition des pétroliers à simple coque, de l'amélioration de la formation des personnels à bord et de la surveillance de la navigation exercée par les États côtiers. Enfin, lors d'un entretien bilatéral à Londres avec Nathalie Kosciusko-Morizet en mars dernier, M. Hamond a confirmé que la décision du gouvernement britannique était irrévocable. Dans ce contexte et conscient des enjeux en matière de sécurité maritime dans le détroit du Pas-de-Calais, le gouvernement français a décidé de redéployer du golfe de Gascogne vers le Pas-de-Calais le remorqueur Abeille Languedoc, de même puissance que l'Anglian Monarch. Ce redéploiement devrait être effectif avant les tempêtes et dépressions de l'automne. Il permettra d'assurer un niveau de service équivalent à celui qui était rendu par l'Anglian Monarch. Le commissaire européen, M. Sim Kallas, a parallèlement été saisi du souhait de la France que la Commission participe au financement de la sécurité maritime dans ce détroit international. Un financement communautaire pourrait ainsi être envisagé sur la ligne Réseau trans-européen de transport, qui a par exemple servi au financement des navires brise-glace dans le passé. Enfin, des démarches avec les gouvernements allemands, belges et néerlandais ont été entreprises afin de recueillir leur avis sur une participation au maintien d'un dispositif d'assistance dans le Pas-de-Calais.
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