Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bernard Perrut
Question N° 109517 au Ministère du Travail


Question soumise le 24 mai 2011

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un des moyens de lutter contre la fraude consistant à apposer une photo d'identité sur la carte vitale. Cette mise en place demande sans doute un certain temps. Il lui demande dans quel délai elle sera achevée dans l'ensemble du territoire national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion