Michel Grall
Question N° 109515 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités permettant aux citoyens de conduire un quadricycle léger à moteur ou «voiture sans permis». Alors que ces véhicules représentent les mêmes dangers qu'une voiture, tant pour les piétons que pour les autres véhicules, il n'est pas nécessaire de passer un examen pratique pour être autorisé à les conduire. En effet, le brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » comporte une formation de cinq heures seulement. De plus, il ne s'impose qu'aux personnes nées après le 1er janvier 1988. Alors que le Gouvernement s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'insécurité routière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui sont envisagées pour renforcer le contrôle de ces automobilistes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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