Didier Julia
Question N° 109500 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contraventions qui font l'objet d'une verbalisation de 90 euros pour avoir roulé à 51 km/heure au lieu de 50 Km/heure. Ce prix forfaitaire paraît disproportionné par rapport à l'automobiliste qui paie la même somme pour un excès de vitesse supérieur de 5 km/h. Il lui demande si un système progressif de diminution de l'amende ne pourrait pas être instauré pour les petits excès de vitesse ne dépassant pas les 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, entre 51 à 55.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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