Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 109492 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le comité interministériel de la sécurité routière tenu le 11 mai. Il souhaiterait en connaître les conclusions et principales orientations.
Réponse émise le 22 mai 2012
Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs. Le décret 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière met en oeuvre les principales mesures réglementaires appliquant ces décisions. Il permet ainsi, à titre d'exemple : d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ; d'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main, le visionnage d'un écran de télévision ou enfin la détention d'une plaque d'immatriculation non conforme ; de porter l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de35à !35 €et d'instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence ; de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm 3, le port d'un vêtement muni d'un équipement rétro- réfléchissant. Par ailleurs une mission d'information parlementaire consacrée à la sécurité routière a formulé 39 propositions dans un rapport remis au gouvernement le 19 octobre 2011. Ces mesures font actuellement l'objet d'une expertise par les services compétentes et certaines sont d'ores et déjà en cours de mise en oeuvre. C'est notamment le cas de la mesure visant à imposer la possession d'un éthylotest par chaque conducteur, annoncée par le Président de la République, dans son allocution du 30 novembre 2011. La mesure s'appliquera au 1er juillet 2012 et ne sera sanctionnée qu'à partir du 1er novembre 2012 (contravention de lère classe). Ces mesures ont permis une inflexion des comportements et une inversion des tendances au second semestre 2011, le nombre de tués (données provisoires) étant pour 2011 de 3970 soit une légère amélioration par rapport aux chiffres 2010 (3992). Cette amélioration se poursuit en ce début d'année.
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