Jacques Bascou
Question N° 109480 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes de santé rencontrés par les secouristes bénévoles à la suite d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B dans un cadre associatif. L'article 193 du projet de loi de finances pour 2011 a amélioré le cadre législatif sur les conséquences des vaccinations. Il prévoit ainsi que « L'article L. 3111-9 du code de la santé publique est applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d'incendie et de secours qui ont été vaccinées contre l'hépatite B depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.» Par contre, ne sont toujours pas pris en compte les préjudices subis par les secouristes bénévoles à la suite d'une vaccination obligatoire dans un cadre associatif. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif concernant les vaccinations obligatoires aux personnes qui, dans un cadre associatif, ont été des auxiliaires des services de secours et qui pour exercer cette activité altruiste ont du obligatoirement être vaccinées contre l'hépatite B.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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