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Philippe Vigier
Question N° 109443 au Ministère de l'Intérieur (retirée)


Question soumise le 24 mai 2011

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui est accordée à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. Selon le livret d'accueil « Vivre en France » délivré par le ministère de l'immigration, en page 54, sous le titre « Vieillir en France », les étrangers peuvent toucher l'ASPA avec un simple permis de séjour dès 60 ans s'ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à partir de 65 ans. De ce fait, des personnes n'ayant jamais cotisé le moindre centime dans notre pays peuvent toucher jusqu'à 8 507,49 euros par an de retraite (soit un peu plus de 700 euros par mois). Dans ce contexte, et eu égard à la réforme des retraites obligeant les Français et les étrangers travaillant en France à cotiser deux ans de plus pour pouvoir toucher leur pension, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet.

Retirée le 1er novembre 2011 (retrait pour cause de question identique)

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