Claude Bartolone
Question N° 109439 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmières et infirmiers concernant leur retraite. Malgré leur dévouement quotidien auprès des malades, les infirmières et infirmiers ne sont plus toujours en mesure d'assurer la qualité des soins. La pénurie de personnel au sein des établissements de santé a considérablement dégradé les conditions d'exercice de ce métier et la réforme des retraites renforce son manque d'attractivité. L'ouverture des droits à la retraite passe de 55 ans à 62 ans et les infirmières et infirmiers qui optent pour la catégorie A perdent ainsi le bénéfice du service actif et travailleront sept années supplémentaires avec pour seule contrepartie une revalorisation salariale dérisoire. Au vu des contraintes physiques mais aussi psychologiques de ce métier, l'abandon du critère de pénibilité est vécu comme une injustice. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend rétablir la reconnaissance de la pénibilité infirmière et accorder une bonification du cinquième du temps de travail accompli dans la limite de cinq annuités après 15 ans de service.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La démographie des infirmiers se caractérise par une croissance rapide de ses effectifs, passant de 240 000 professionnels en 1980 à 502 500 en 2010. Cette progression significative a permis non seulement de couvrir les besoins nouveaux mais également de compenser le développement du temps partiel et la réduction du temps de travail. Ces dernières années, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont en effet été sensiblement relevés, passant de 13 897 en 1993 à 30 739 en 2010. En parallèle le quota infirmier a été fortement relevé, passant de 18 270 en 1999-2000 à 30 739 en 2010-2011, soit une croissance de 67 %. Pour autant, de nombreuses régions peinent à atteindre les contingents de places allouées par les IFSI. En 2009, quasiment 3 000 places de formation n'ont ainsi pas été pourvues. En outre, près d'un cinquième des étudiants infirmiers n'achèvent pas leurs cursus. Une partie de ceux qui ont validé leur première année d'IFSI ont en réalité tendance à circonscrire leur formation à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS). Afin d'assurer une adéquation entre les quotas dans les IFSI et les flux d'entrée dans la profession, le Gouvernement développe donc, en parallèle de l'augmentation des quotas, une politique d'accompagnement de l'attractivité visant à garantir le nombre, la qualité et la motivation des candidats. Cette attractivité est conditionnée par de nombreux paramètres qui ne se limitent pas seulement à l'image de la profession et à sa reconnaissance, mais également à la rémunération, aux perspectives d'évolutions de carrière et à la reconnaissance de leurs contraintes professionnelles. À ce titre, le protocole d'accord du 2 février 2010, relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le dispositif Licence Master Doctorat (LMD), permet, conformément aux engagements du Président de la République, de valoriser davantage les missions et les mérites des personnels paramédicaux. Les infirmiers sont les premiers concernés par cette réforme. L'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole susmentionné. Il aligne l'âge de départ à la retraite des professionnels qui intégreront les nouveaux corps sur celui des personnels exerçant les mêmes fonctions dans le secteur privé. Quant aux infirmiers actuellement en poste, bien que n'étant pas titulaires de la licence, ils ont eu, jusqu'au 31 mars 2011, la possibilité d'exercer, sur la base d'un choix individuel, un droit d'option entre : le maintien dans leur corps actuel, classé en catégorie active, avec une revalorisation salariale ; le reclassement dans les nouveaux corps de catégorie A, alignés sur les règles de droit commun en matière de retraite, avec une revalorisation salariale plus importante. Le Gouvernement a par ailleurs tenu compte des inquiétudes des professionnels concernés par le droit d'option, puisqu'il leur a offert l'avantage, en cas de choix de la deuxième option, de ne pas ajouter à l'allongement de la durée d'activité consécutive à ce choix celui prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Les infirmiers et les infirmières de catégorie A pourront donc partir à 60 ans, tandis que leurs collègues de catégorie B partiront progressivement à 57 ans. Le protocole du 2 février 2010 prévoit également un volet relatif à l'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, à l'accompagnement de l'allongement des carrières et à la poursuite des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (prévention des risques professionnels) s'attachant notamment à promouvoir le maintien et le retour à l'emploi et le suivi des secondes carrières. Enfin, il doit être précisé qu'aucune disposition n'est prévue en termes de bonification du temps de travail accompli.
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