Marietta Karamanli
Question N° 109398 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des aides-soignants suivant une formation d'infirmières. Les élèves infirmiers en formation dans un institut de formation en soins infirmiers dans le cadre d'une promotion professionnelle disposent théoriquement de douze semaines de congés comme étudiants. Néanmoins, au titre de leur statut professionnel d'aides-soignants ils n'ont que cinq semaines de congés annuels (pour un service hebdomadaire de 35 heures). Cette situation les conduit donc à réintégrer leur établissement quand les cours cessent. Si le nombre d'heures de formation a baissé, le temps de travail personnel demandé aurait augmenté. Dans ces conditions leur réintégration en établissement pendant les semaines de congés annuels au cours desquels des travaux personnels sont souvent nécessaires et des examens de rattrapage sont organisés, conduit à fragiliser le cursus de ces personnels et la qualité d'ensemble de leur formation réalisée dans le cadre de leur promotion professionnelle. Elle lui demande si le statut de ces personnels ne doit pas être considéré exclusivement comme celui de personnels en formation aligné sur celui des autres étudiants. Dans la plupart des écoles de formation des fonctionnaires, les agents publics détachés pour y suivre les cours ont pour seul statut celui d'agents en formation ce qui évite toute confusion de statut et lève toute ambiguïté sur leurs obligations dans leurs corps d'origine. Elle lui demande de clarifier la situation et de prendre toute mesure allant dans ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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