Daniel Boisserie
Question N° 109339 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des veuves et des enfants mineurs en 1962 des morts pour la France originaires des départements français d'Algérie. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont ainsi été oubliées depuis la fin de la guerre d'Algérie. En effet, les veuves arrivées en France après le 21 mars 1967 devaient, pour redevenir françaises, utiliser la procédure générale de réintégration qui exige, selon le code civil, une connaissance suffisante de la langue française. La plupart de ces veuves ne parlant pas le français, ou très difficilement, ne sachant également ni lire ni écrire, n'ont ainsi pas pu redevenir françaises. Quant aux enfants mineurs en 1962, ils sont devenus majeurs. Pour obtenir leur réintégration, ils doivent au préalable obtenir d'un consulat de France en Algérie un visa longue durée leur permettant de s'installer en France. Or leurs demandes sont la plupart du temps rejetées. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin que les veuves et les enfants des soldats morts pour la France et originaires de l'un des départements de l'Algérie puissent enfin recouvrir leur nationalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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