Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Étienne Mourrut
Question N° 109314 au Ministère du des territoires


Question soumise le 24 mai 2011

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'insuffisance de l'offre de logement en Île-de-France. Suite au colloque sur le logement neuf et ancien en Île-de-France en présence de trois organisations patronales, certaines propositions ainsi que des interrogations ont émanées de celui-ci. En effet, la Chambre FNAIM Paris Île-de-France, la fédération française du bâtiment grand Paris et la fédération des promoteurs immobiliers proposent notamment de faciliter l'émergence de terrains constructibles au moyen de leviers fiscaux, d'assouplir les procédures d'aménagement en zone d'activité commerciale (ZAC) ou encore de renforcer et d'imposer des densités de construction. Aussi, il lui demande comment il entend répondre à ces propositions afin d'actionner les leviers juridiques et fiscaux pour atteindre 70 000 logements par an, en Île-de-France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion