Marc Le Fur
Question N° 10931 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Réponse émise le 12 février 2008
Les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous l'autorité de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports résultent de l'application au niveau local de la réglementation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT). Ainsi, le constat d'une faible fréquentation des services par le public et les partenaires ou l'existence de circonstances locales particulières (fermeture des locaux partagés avec le conseil général, ...) peuvent amener à envisager la fermeture des services administratifs certains jours précédant ou suivant un jour férié par l'imputation, au choix des agents, des journées concernées sur les droits à jours ARTT ou, à défaut, à jours de congé. Un service peut donc décider de sa fermeture lors de certains de ces ponts, à la demande des agents, ou à l'initiative de la direction, après consultation du comité technique paritaire local et éventuellement dans le cadre d'une coordination régionale ou départementale en accord avec le préfet pour les services déconcentrés. Il est toutefois veillé à ce que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers. Lorsque la continuité du service doit être garantie, comme dans les services des affaires sanitaires et sociales, un régime d'astreinte peut être mis en place ou bien une permanence est assurée, notamment par les agents souhaitant travailler ce jour là.
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