Éric Straumann
Question N° 109305 au Ministère du Logement
Question soumise le 24 mai 2011
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les centres sociaux et socioculturels. Ces établissements ont pour vocation d'être des foyers d'initiatives portées par des habitants et appuyés par des professionnels, pour définir et mettre en oeuvre avec les élus et les partenaires institutionnels, un projet de développement social destiné à l'ensemble de la population d'un quartier ou d'une ville. En cela, ils concourent directement, au travers de leurs missions et actions, à la création et au renforcement du lien social. Dans le département du Haut-Rhin, ce sont 18 structures qui sont ouvertes aux habitants de nos villes et de nos quartiers. Depuis le 15 février 2011, avec la parution de l'instruction ministérielle relative aux subventions d'appui au secteur associatif, versées par l'intermédiaire du Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), ces associations ont pris connaissance des nouvelles modalités de gestion des crédits applicables par les services déconcentrés de l'État, et cela dès cette année. Par le biais de cette subvention, l'État cofinance des postes d'animation qui constituent des aides aux projets associatifs dans nos départements par l'emploi de professionnels qualifiés. Ces postes contribuent ainsi à rendre possible des interventions multiples dans le champ de la prévention de l'exclusion, du maintien du lien social et d'un travail de prévention précoce de la délinquance. Aujourd'hui, les modifications des conditions de financements des aides versées par le Fonjep sur les crédits de l'action n° 14 « Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale » programme n° 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » se traduisent par une diminution des financements disponibles de plus de 39 % pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la dotation 2011 n'étant plus que de 137 778 euros (contre 226 920 euros pour 2010). Ce sont 32 postes qui sont concernés par cette nouvelle gestion. Ce passage d'une aide par poste à celui d'une notification d'enveloppe financière globale impacte de façon directe l'organisation interne et l'équilibre budgétaire déjà fragile des associations, alors même que les effets déstructurant de la crise économique sur le lien social sont partout visibles dans nos villes. Les services de l'État reconnaissent depuis de nombreuses années l'action des centres sociaux et de leurs fédérations dans la mise en oeuvre d'actions sur l'ensemble des territoires, y compris dans des zones où l'urgence des questions sociales est validée par de nombreux partenaires dont l'État. Cet appui agit sur la capacité des centres sociaux à intervenir dans la mise en oeuvre des politiques de prévention, de lutte contre les exclusions et les discriminations, de maintien de la cohésion sociale, dont les effets sont directement perceptibles sur les territoires par l'ensemble des habitants. Face à un désengagement aujourd'hui annoncé de l'État, il lui demande les intentions du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, à la fois pour les postes relevant du programme n° 177 précité, et pour ceux relevant du programme n° 163 "Jeunesse et vie associative".
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du Gouvernement. Cette question est au coeur de l'action des services. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression d'un sentiment de reconnaissance du service rendu auprès des populations par le personnel chargé des projets associatifs, au sein des centres sociaux, le Gouvernement renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013, signées avec le FONJEP d'une part, et la FCSF d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'État. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la DGCS à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le Gouvernement a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale, doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien de l'État est de créer un effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires, et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services déconcentrés de l'État se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Alsace, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'État financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographique prioritaire de la politique de la ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Alsace, entre d'une part, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs. Pour l'année 2012, en l'état actuel de la procédure budgétaire, au sein du projet de loi de finances pour 2012, le ministère s'est attaché à maintenir le montant des crédits prévisionnels alloués au FONJEP, au niveau du montant alloué en 2011.
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