François Cornut-Gentille
Question N° 1093 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juillet 2007
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nuisances induites par des lignes électriques à haute tension. De nombreuses études épidémiologiques, émanant d'organismes divers et variés, ont lié certains troubles constatés sur le bétail à la proximité de lignes à haute tension. Ces études suscitent de nombreuses inquiétudes parmi les exploitants agricoles dont les terres sont à proximité de ces installations électriques. Afin de répondre à ces inquiétudes, il lui demande d'indiquer les conclusions des études en sa possession sur les nuisances vétérinaires des lignes électriques à haute tension et, le cas échéant, les mesures prises en vue de l'indemnisation des éleveurs.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Les lignes électriques à haute tension ont à plusieurs reprises été évoquées dans un certain nombre de problèmes économiques et sanitaires rencontrés dans différents élevages. Dans le cadre de leur mission de service public, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) et EDF ont mis en oeuvre un plan d'action concerté pour améliorer la sécurité électrique dans les exploitations agricoles à travers la mise en place depuis 1999 d'un groupe permanent pour la sécurité électrique dont les missions ont été renouvelées et élargies depuis fin 2005. Ce groupe réunit des experts scientifiques indépendants de haut niveau, des représentants des organisations professionnelles agricoles, de l'administration et des gestionnaires des lignes électriques. En l'espace de sept ans, les travaux de ce groupe ont permis des avancées significatives dans la connaissance scientifique sur l'évaluation et la prévention des risques électriques. Il a notamment conclu à l'absence d'effets directs à court terme des champs électromagnétiques sur l'homme ou l'animal et a constaté que de nombreux problèmes étaient en fait liés à la foudre ou aux pertes de courant sur des installations mal conçues. Depuis deux ans une expérimentation a été mise en place sur le site de Paris-Grignon pour connaître les seuils à partir desquels les animaux d'élevage sont sensibles aux courants parasites. Pour l'instant les premières analyses de cette expérimentation ont montré une forte variabilité individuelle. L'expérimentation va se poursuivre afin de déterminer les effets des courants parasites sur le comportement, la physiologie du stress et les performances zootechniques des ovins et des vaches laitières.
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