Lionel Tardy
Question N° 109299 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 mai 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner la liste des vingt principaux contributeurs à la taxe Cosip pour les années 2009 et 2010, en indiquant la catégorie à laquelle ils appartiennent, avec le montant de leur contribution et la part qu'elle représente dans le montant total perçu au titre de cette taxe.
Réponse
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