Éric Straumann
Question N° 109291 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 mai 2011
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lisibilité du formulaire de déclaration d'impôt sur le revenu. Ce formulaire est le plus souvent imprimé en bleu sur fond bleu. Cela le rend très difficilement lisible pour les personnes âgées et, plus généralement, pour toutes les personnes rencontrant des difficultés visuelles. Aussi il lui demande s'il serait possible de modifier la couleur d'impression de ce document et de l'imprimer tout simplement à l'encre noire.
Réponse émise le 29 novembre 2011
S'agissant spécifiquement de la couleur des déclarations, il a été recherché un contraste maximal entre les mentions qui constituent le « fond de page » de l'imprimé et les mentions qui sont préimprimées par l'administration, c'est-à-dire les éléments d'état civil et de situation de famille et, depuis 2005, les revenus déclarés par des tiers (salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers..., dans le cadre de la « déclaration préremplie »). En concertation avec les représentants des usagers, au sein du comité national des usagers, avait alors été fixée le principe d'une déclaration en bleu soutenu sur bleu pâle, faisant ressortir en noir les éléments préremplis, à corriger ou à compléter dans des cases de fond blanc : c'est en effet cette formule qui avait été considérée, parmi celles alors en usage (bleu, rouge, vert, par permutation périodique) comme offrant la meilleure lisibilité. Cet équilibre, qui donne satisfaction à une grande majorité d'usagers, semble donc devoir être conservé. Cela étant, les personnes rencontrant des difficultés particulières de lecture peuvent s'adresser aux centres des finances publiques, qui leur apporteront toute l'aide nécessaire. Elles peuvent également, si elles ont accès à Internet, retrouver leur déclaration préremplie en ligne, avec toutes les facilités qu'offre l'outil informatique (grossissement des caractères, lecture audio des pages...).
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