Marc Le Fur
Question N° 10926 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les horaires d'ouverture sont fixés dans le règlement intérieur de chaque établissement public d'enseignement supérieur applicable aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Ils tiennent compte de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et des fermetures annuelles durant l'été et à l'occasion des jours fériés. Ils permettent de lisser les absences de ces personnels pour congés et d'exiger en contrepartie leur présence obligatoire à certaines périodes. Ces règles sont donc propres à chaque établissement. Il a toutefois été demandé aux établissements plutôt que d'accroître les plages d'ouverture ou d'organiser un service minimum avant et après les jours fériés, souvent peu apte à résoudre les problèmes posés, d'optimiser l'accueil des usagers aux moments cruciaux de la vie étudiante. Ainsi, les universités ont plutôt mis l'accent sur l'amélioration du dispositif d'accueil durant les périodes où les usagers sont très demandeurs en mettant notamment en place un guichet unique conjointement avec tous les organismes locaux offrant des services aux étudiants, lors de la rentrée universitaire. S'agissant plus particulièrement du cas des bibliothèques universitaires, une réflexion est engagée pour permettre leur ouverture sept jours sur sept, notamment pendant les périodes d'examens, à l'instar de leurs homologues étrangers. Un tel dispositif permettrait de rendre un meilleur service aux étudiants et de lisser la durée des prêts. De même, ceux qui ont entamé des études en parallèle de leur vie professionnelle pourraient venir étudier en soirée ou tôt le matin. À cet égard, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités permet au président d'université de recruter des étudiants pour des activités de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur. Un décret d'application de cette disposition, qui sera publié d'ici à la fin de l'année, précisera la durée du temps de travail et du contrat et aménagera l'exercice de ces activités de telle sorte que l'étudiant puisse poursuivre simultanément ses études.
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