Martial Saddier
Question N° 109256 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 mai 2011
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes soulevées par les psychologues cliniciens concernant l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute en France. Pour pouvoir bénéficier du titre de psychothérapeute, les psychologues cliniciens doivent, en plus de leur formation initiale de niveau master, suivre une formation complémentaire de 150 heures théoriques et de 2 mois de stage. Ce décret soulève ainsi de nombreuses interrogations notamment quant à la qualité des soins offerts aux patients, une formation de 400 heures et 5 mois de stage suffisant pour être reconnu par l'État comme psychothérapeute. De plus, ces futurs praticiens de la psychothérapie ne sont pas soumis à un code de d'éthique et de déontologie ce qui pourrait entraîner de graves dérives. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux inquiétudes des psychologues cliniciens.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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