Danièle Hoffman-Rispal
Question N° 109255 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 mai 2011
Mme Danièle Hoffman-Rispal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des psychologues suite à la parution de mesures gouvernementales affectant leur profession. Le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, qui ouvre la fonction de psychothérapeute à tous sous condition de formation universitaire, nie les compétences des psychologues, déjà formés en psychothérapie. Il oblige les psychologues cliniciens à cumuler 150 heures de formation et deux mois de stage, et les psychologues non cliniciens à suivre 300 heures de formation et à faire un stage de cinq mois. Ce décret met aussi les psychologues en concurrence avec des personnes moins bien formées qui jouissent du titre de psychothérapeute. Les médecins non psychiatres, par exemple, ne sont soumis qu'à 200 heures de formation, validées par un stage limité à deux mois, alors que leur formation initiale ne comprend qu'une initiation superficielle à la psychologie. Par ailleurs, la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière introduit un traitement discriminatoire dans le corps professionnel des psychologues selon leur statut, titulaire ou contractuel ; ces derniers se voyant priver de leur temps de formation, information et recherche. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre de manière constructive aux inquiétudes des psychologues, et s'il a l'intention de réviser le décret et la circulaire de 2010.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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