Jean-Yves Le Déaut
Question N° 109254 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la profession de psychologue hospitalier. En 1991, la loi portant réforme hospitalière institua comme mission obligatoire des hôpitaux, la prise en charge des aspects psychologiques du patient par les psychologues. La loi hôpital patients santé territoire de 2009, sans négociation avec la profession, a modifié, cette place du psychologue dans l'hôpital, en créant un nouveau métier hospitalier, le psychothérapeute. Or les psychologues, en milieu hospitalier, interviennent déjà en psychopathologie, leur formation clinique incluant cette dimension. Ainsi, sur le terrain les psychologues sont jugés comme parfaitement compétents à l'exercice de la psychothérapie, ce qui revient à leur reconnaître de fait un droit à usage de l'exercice des psychothérapies. Pourtant un décret demande aux psychologues de se former sur ce point. Ce décret en créant une nouvelle profession ne protège que le titre et non l'exercice, ce qui est une situation inquiétante pour les usagers qui n'auront aucune garantie de sérieux face à ces nouveaux thérapeutes, ni psychologues, ni psychiatres. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette loi et permettre aux praticiens diplômés en psychologie, formés en psychopathologie, de continuer de conduire des psychothérapies.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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