Martine Pinville
Question N° 109251 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes que rencontre la profession de psychologue dans tous les champs d'activité (santé, éducation, médico-social, justice, secteur associatif). En effet, le décret n° 2010-534, dans son annexe, astreint les psychologues, y compris ceux qui ont un master ou un DESS de psychopathologie et clinique, à une formation en psychopathologie qu'ils ont déjà. De plus, les psychologues doivent effectuer un stage pratique dans les établissements sanitaires et sociaux où ils exercent actuellement et assurent majoritairement les psychothérapies mais avec l'exigence que ce stage s'effectue en dehors de l'établissement d'origine. Le décret suscité avait pour but de protéger le public d'un mauvais usage des outils et des méthodes employés en psychothérapie mais il ne fait que jeter le discrédit sur la formation et sur l'exercice des psychothérapies mises en oeuvre majoritairement par les psychologues. Elle lui demande donc de bien vouloir envisager la réécriture du décret n° 2010-534 afin d'une part, que soit reconnue la qualité de la formation universitaire et de l'exercice des psychologues, d'autre part que les psychologues ayant une formation comprenant les items contenus dans l'annexe obtiennent de droit le titre de psychothérapeute.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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