Patrick Braouezec
Question N° 109239 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nature de la politique européenne d'immigration et de contrôle des frontières mise en place depuis la révolte de certains pays d'Afrique du nord. Pour empêcher quelques milliers de personnes qui, se saisissant de l'opportunité offerte par l'affaiblissement des appareils policiers, tentaient de se rendre en Europe, l'agence Frontex a déployé ses moyens militaires (navires, avions, hélicoptères...) autour de l'île de Lampedusa et face aux côtes tunisiennes et libyennes. L'objectif de cette opération Hermès est de dissuader tout départ vers le nord, au mépris de la convention de Genève de 1951 et du principe de non-refoulement des demandeurs d'asile. Depuis le début des années 2000, les pays d'Afrique du nord jouent le rôle de garde-frontières de l'Europe, en pourchassant et en enfermant les personnes qui souhaitent mettre en oeuvre leur droit à émigrer (article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme). La sous-traitance des contrôles migratoires aux régimes dictatoriaux est au coeur de la politique de voisinage de l'Union européenne. Face aux évènements historiques que connaît le monde arabe, la réaction des pays européens a été de faire pression sur les forces politiques issues des soulèvements populaires (gouvernement provisoire tunisien, conseil national de la transition libyen) pour qu'elles assument pleinement l'héritage répressif et liberticide des dictateurs-partenaires de l'UE. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la France demande très fermement à ce qu'il y ait une intervention solidaire de l'Union européenne en Méditerranée et que soit mis fin à l'attitude inhumaine des pays européens à l'encontre des migrants partis d'Afrique du nord de façon à ce que plus aucun État européen ni l'agence Frontex ne continuent à violer impunément les conventions internationales en matière de sauvetage en mer et de protection des réfugiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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