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Christian Eckert
Question N° 109236 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 24 mai 2011

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la procédure d'asile. Dans le cadre de du rapport annuel pour 2009 des chiffres de l'immigration, rendu public récemment, il révèle avoir commandé une étude pour revoir éventuellement la procédure d'asile. Il lui demande donc de lui communiquer tous les détails entourant cette étude ainsi que les raisons qui l'ont motivé à réfléchir sur une refonte de la procédure d'asile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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