Philippe Vigier
Question N° 109221 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés budgétaires rencontrées par le centre hospitalier Henry-Ey de Bonneval. Depuis plusieurs années maintenant, cet établissement de santé mentale se trouve en situation déficitaire. Si ces difficultés ont pu être surmontées par des reprises de provisions ou l'affectation de produits de cessions en 2009 et en 2010, il n'en reste pas moins que l'établissement doit toujours faire face à un déficit d'un million d'euros pour l'année 2011. Cette situation est la conséquence d'une réfaction d'un million d'euros effectuée en 2003 sur les crédits de rémunérations des personnels médicaux ainsi que des surcoûts liés à la modernisation des structures d'hospitalisation et alternatives. Afin de répondre à l'urgence d'une situation qui est également marquée par une pénurie médicale relative, l'établissement a mis en oeuvre des mesures d'économie de fonctionnement administratif et logistique et a procédé à une modification de son projet médical. Si des évolutions majeures ont pu être mises en oeuvre à budget constant, il n'en reste pas moins qu'une partie du déficit de l'établissement est structurelle et ne peut être compensée par des mesures de l'accroissement de l'activité, eu égard à la non éligibilité de la psychiatrie à la T2A et à l'effet limitatif de la pénurie du personnel médical sur la montée en charge des activités de consultations. Compte tenu de l'existence en Eure-et-Loir d'un dispositif de santé mentale modernisé et appelé à devenir de plus en plus efficace, du fait des réorganisations en cours et des améliorations à attendre dans la prise en charge des patients, mais aussi de l'impératif de s'assurer le concours de professionnels compétents et fidélisés, un refinancement de l'établissement à hauteur de 900 000 euros pourrait permettre de stabiliser durablement les organisations en place. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité du centre hospitalier Henri-Ey.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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