Jacques Grosperrin
Question N° 109218 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à propos de l'introduction d'espèces végétales non indigènes au territoire d'introduction et non cultivées. En effet, si un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 a fixé une liste très complète des animaux vertébrés concernés par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement, pour les espèces végétales le seul arrêté de portée nationale existant (arrêté du 2 mai 2007) concerne seulement deux espèces aquatiques. Les actions de contrôle des espèces végétales sur le territoire une fois qu'elles sont implantées en milieu naturel sont coûteuses et complexes. Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de la mise en place d'un arrêté plus complet, en partenariat avec les conservatoires botaniques nationaux, concernant les espèces végétales, réglementant la commercialisation et l'utilisation des variétés dont l'impact sur notre biodiversité s'avère préjudiciable.
Réponse émise le 9 août 2011
La démarche de sélection des espèces devant faire l'objet de mesures d'interdiction d'introduction dans le milieu naturel, de transport et de commercialisation doit reposer en particulier sur une analyse précise de la situation des espèces candidates à la réglementation en matière d'impacts sur les milieux naturels. Cette analyse est nécessaire en particulier pour définir les mesures réglementaires adéquates à mettre en place (interdiction de commerce, conditions d'achat et de détention...). En 2010, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux a été sollicitée afin d'évaluer les impacts de certaines espèces sur les milieux naturels et le risque pour celles-ci de développer un caractère invasif. Ainsi, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux finalise les fiches descriptives de vingt-quatre espèces qui concernent le territoire métropolitain, présélectionnées à dire d'expert. Dans la continuité, un projet d'arrêté ministériel sera prochainement instruit. En outre, une démarche en vue d'élaborer des arrêtés spécifiques à l'outre-mer est en cours. La politique du ministère en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ne se limite pas à la mise en place de cette réglementation. Ainsi, un premier plan national de lutte contre une espèce végétale exotique envahissante, l'herbe de la pampa, a été initié en 2010. Cette démarche sera poursuivie et renforcée en 2012 par la programmation de nouveaux plans de lutte. Enfin, le ministère soutient la Fédération des conservatoires botaniques nationaux afin de développer un appui technique auprès des partenaires et de l'État. Un réseau de partenaires et d'experts concernés par les espèces invasives a été constitué dans ce cadre.
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